Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Fiche question-réponse conditionnée
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Mis a jour le 24/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre CSNJ)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre CSNJ)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
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