Fiche d'information conditionnée
Assiduité scolaire et absentéisme

Un enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Nous vous présentons les informations à connaître sur l'assiduité scolaire et l'absentéisme.
Texte de loi et références
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 (Articles L131-8 et L131-9)
- Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2 (Article L141-2)
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 (Article R511-11)
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
- Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 - Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires
Définitions
Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Dasen
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