Fiche d'information conditionnée
Santé au collège et au lycée

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. Des actions de prévention et d'éducation à la santé sont aussi mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Drogues info service
Sida Info Service
Enfance en danger - 119
Alcool info service
Numéro national pour les victimes de harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 (Protection de la santé)
- Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1 (Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement)
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école
- Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000)
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)
- Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires
- Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Définitions
Dasen
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?