Fiche question-réponse conditionnée
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Mis a jour le 09/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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