Fiche d'information conditionnée

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Mis a jour le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
- Sur internet
  Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
  🔗 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  Téléservice
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Formulaire
  Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
  🔗 Déclaration d'ouverture de chantier
  Formulaire
  Ministère chargé de l'urbanisme
  Mairie
À Paris
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
🔗 Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
Ville de Paris