Plaques d'immatriculation

La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
Texte de loi et références
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 (Plaques et inscriptions)
- Code de la route : article R413-12 (Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation)
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Définitions
Plaque d'immatriculation homologuée
Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation
Identifiant territorial
Élément d'une plaque d'immatriculation composé du numéro d'un département et du logo officiel de la région correspondante
Déclaration d’achat
Déclaration obligatoire faite sous 15 jours par un professionnel de l’automobile lorsqu’il achète un véhicule d’occasion
PTAC