Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?
La règle est différente selon la mission assurée par le gardien ou le concierge :
- Entretien des parties communes et sortie des poubelles
Lorsque le gardien ou le concierge d’un immeuble assure l’entretien des parties communes et l’élimination des déchets (sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Cette répartition est applicable y compris :
- Lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus du gardien ou du concierge
- En cas de force majeure
- En cas d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les 2 tâches.
À savoir
À savoirUn couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
- Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Lorsque le gardien ou le concierge s’occupe uniquement de l’entretien des parties communes, les charges liées à son salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
- Sorties des poubelles uniquement
Lorsque le gardien ou le concierge s’occupe uniquement de sortir les poubelles selon la règlement applicable, les charges liées à son salaire sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Lorsque l’employé de l’immeuble gère l’entretien des parties communes ou l’élimination des déchets (sortie des poubelles), les charges liées à son salaire sont payées en totalité par le locataire. Ces charges sont ainsi récupérables en totalité par le propriétaire.
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
Les dépenses de personnel récupérables sur le locataire correspondent uniquement à la rémunération (salaire brut) et aux charges sociales et fiscales.
Elles n’incluent donc pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge des propriétaires :
- Le salaire en nature
- L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise
- Les indemnités et primes de départ à la retraite
- Les indemnités de licenciement
- La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur
- La cotisation à la médecine du travail.
À noter
À noterL'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Voir aussi
Texte de loi et références
Définitions
Charges sociales
Sommes que l’employeur doit verser, en plus du salaire du salarié, pour financer la protection sociale (santé, retraite, chômage, accidents du travail, allocations familiales, etc.).
Charges fiscales
Impôts et taxes à la charge de l’employeur
Salaire en nature (gardien d’immeuble)
Partie de la rémunération fournie sous forme d’un avantage ou d’un bien. C’est le cas notamment d’un logement mis gratuitement à disposition.
Intéressement
Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise
Force majeure
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)
Parties communes d'une copropriété
Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires