Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
- En ligne
- 1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- 2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
- Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter (Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer)
- Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA (Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer)
- Code général des impôts : article 900 (Durée de validité du timbre dématérialisé)
Définitions
Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe