Fiche d'information conditionnée

Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Mis a jour le 18/06/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Produits hygiéniques

France métropolitaine
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Corse
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 8,5 %.
Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 2,1 %.
À noter
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Produits médicaux destinés à l'homme

France métropolitaine
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale
- Médicaments officinaux
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Produits sanguins

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.

Il s'agit des produits suivants :

Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.

Produits médicaux destinés aux animaux

Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux

France métropolitaine
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Prestations médicales

On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.

France métropolitaine
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Corse
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.

Services en ligne et formulaires

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Téléservice

Où s'adresser ?

PDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôts

Texte de loi et références

Code général des impôts : article 50 duodecies (Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion)
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis (Taux de TVA en France)
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter (Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion)
Code général des impôts : article 297 (Taux de TVA en Corse)
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %

Définitions

Acquisition intracommunautaire

Achat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenne

Travail à façon

Fabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.

Préparation magistrale

Médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.

Médicament officinaux

Médicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Ils sont destinés à être dispensés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.

Rhinoplastie

Intervention chirurgicale consistant à modifier l'aspect extérieur du nez