Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Texte de loi et références
- Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11 (Jours fériés et journée de solidarité : articles L621-8 à L621-10)
- Code général de la fonction publique : article L651-2 (Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 (Liste des jours fériés légaux)
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH (Article 5)
Définitions
Jour chômé
Jour non travaillé
Nécessités de service
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Drom