Fiche d'information conditionnée
Cantine scolaire au collège et au lycée

Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.
Où s'adresser ?
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10 (Collège : compétences des départements)
- Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11 (Lycée : compétences des régions)
- Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 (Tarifs de la restauration scolaire)
- Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1 (Origine des aliments)
- Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
Définitions
Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.