Fiche question-réponse conditionnée

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Mis a jour le 24/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur internet

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
🔗 Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- Liste des fondations reconnues d'utilité publique
- Liste des fondations d'entreprise.