Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs et commerciaux (devis, CGV, etc.).
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Texte de loi et références
- Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2 (Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements))
- Code de commerce : articles D123-235 à D123-236 (Numéros d'identification des entreprises et Répertoire des entreprises)
- Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises (NAF (Nomenclature d’activités françaises) ou APE (activité principale exercée))
Définitions
CGV
RNE
Bodacc