Fiche question-réponse conditionnée
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.
Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
À noter
À noterL'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur ou Ordre national du Mérite).
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour être aidé dans la démarche
Texte de loi et références
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'État
- Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81 (L'ordre des Palmes académiques)
- Code de la sécurité intérieure : article D141-2