Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
Texte de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 (Contrat d'engagement à respecter les principes de la République)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 (Taxes et droit de timbre à payer)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 (Renouvellement de la carte de séjour)
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 (Attestation de droits à la retraite)
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Article 6)
Définitions
Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Force majeure
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)
Filiation
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
Polygamie
Fait d'être marié à plusieurs personnes