Fiche question-réponse conditionnée
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.
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Tarifs de la taxe de séjour par commune
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Texte de loi et références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 (Taxe de séjour au réel et au forfait )
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 (Taxe de séjour au réel et au forfait )
- Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 (Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale)
- Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 (Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale)
Définitions
Abattement (rabais)
Rabais sur une somme à payer.
EPCI