Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.
Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Téléservice
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
S'il s'agit de la RATP :
Services en ligne et formulaires
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Téléservice
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Téléservice
Voir aussi
Texte de loi et références
Définitions
SNCF
RATP