Fiche question-réponse conditionnée
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
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Texte de loi et références
- Code de l'environnement : article L541-21-1 (Interdiction des incinérateurs de jardin)
- Code de l'environnement : article R541-78 (Sanctions)
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type (Article 84)
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux