Répondre au marché : préparer le dossier offre

La réponse à un marché public comprend une candidature et une offre. L'offre proposée par l’entreprise comporte une offre technique et une offre financière. Elle s’accompagne parfois d’autres documents (planning d’intervention, catalogue de produits). Dans certains cas, le candidat peut présenter des solutions différentes de celles proposées par l'acheteur : on parle de « variantes ».
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Texte de loi et références
- Code de la commande publique : article R2151-8 (Présentation de variantes)
- Code de la commande publique : article R2151-15 (Informations et documents à produire dans l’offre)
Définitions
Documents de la consultation
Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics, destiné aux entreprises candidates à un marché public. Ces documents permettent de rassembler les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.
Pouvoir adjudicateur
Catégorie d'acheteur public comprenant l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics nationaux (par exemple : musées, universités, centres hospitaliers). Il s'agit également de certaines fondations et associations créées pour satisfaire des besoins d'intérêt général et qui sont financées majoritairement ou dont la gestion est contrôlée par un pouvoir adjudicateur.
Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC)
Avis publié par l’acheteur public pour trouver des entreprises intéressées par un marché public. Il marque le lancement de la mise en concurrence. En fonction de la nature et du montant financier du marché, l’acheteur public publie un avis dans un journal d’annonces légales, et/ou au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et/ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Entité adjudicatrice
Catégorie d'acheteur public comprenant les pouvoirs adjudicateurs ou les entreprises publiques qui exercent une activité d'opérateur de réseaux (par exemple : distribution d'eau, de gaz, d'électricité, transport, services postaux)