Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une indemnité de congés payés. Cette indemnité peut être calculée de 2 façons :
- soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale,
- soit par la règle du maintien de salaire.
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
- Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
- Selon la 2de méthode (dite du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler
C'est le montant le plus avantageux qui est versé.
Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :
- Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
- Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
- Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple
Un salarié perçoit un salaire de 24 000 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 2 000 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 960,00 € pour les 2 semaines de congés payés.
À savoir
À savoirL'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.
Texte de loi et références
- Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31 (Indemnités de congés payés)
Définitions
Temps de travail effectif
Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Période de référence
Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Jour ouvré
Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.