Fiche question-réponse conditionnée
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...) ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.
- Votre domicile est à l'étranger
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
- Quittance ou facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
- Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
- Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
- Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger
- Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
- Chez une autre personne
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
- Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
- Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 (Conditions d'inscription sur une liste électorale)
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire (Justificatifs de domicile pour l’inscription sur une liste électorale)
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Questions ? Réponses !
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?