Fiche question-réponse conditionnée
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
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Texte de loi et références
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 (Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19)
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11 (Réduction de CFE)