Fiche d'information conditionnée

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Mis a jour le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui est concerné par l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

À partir de la 20e semaine de grossesse

Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).

Cas général (Caf)
- Vous êtes déjà allocataire
  La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  À savoir
  À savoir
  Si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous n'êtes pas encore allocataire
  Décès d'un enfant de moins de 16 ans ou enfant sans vie
  Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.
  🔗 Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
  Formulaire
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
  À noter
  À noter
  Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.
  Décès d'un enfant de 16 à 25 ans
  Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.
  🔗 Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
  Formulaire
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
Régime agricole (MSA)
- Vous êtes déjà allocataire
  La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  À savoir
  À savoir
  Si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous n'êtes pas encore allocataire
  Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.
  🔗 MSA - Mon espace privé (inscription)
  Téléservice
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants

À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

À savoir

À savoir

Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions.

C'est le cas pour :

Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie).

Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.