Fiche question-réponse conditionnée
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
Trouver sa convention collective
Outil de recherche
Où s'adresser ?
PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail
Texte de loi et références
- Code du travail : article L2261-2 (Détermination de la convention collective applicable)
Définitions
Siret
Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.