Fiche question-réponse conditionnée

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Mis a jour le 06/03/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

À savoir

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre
Mairie
- Sur internet
  🔗 Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
  Téléservice
  Ministère chargé de l'urbanisme
- Formulaire
  Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  🔗 Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
  Formulaire
  Ministère chargé de l'urbanisme
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
🔗 Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
Ville de Paris