Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-4 (Pouvoirs du maire en matière de circulation)
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1 (Création des ZFE)
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-2 (Contrôle des ZFE)
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 (Réglementation des ZFE)
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre (Liste des agglomérations de plus de 150 000 habitants, obligées d’instaurer une ZFE)
Définitions
Métropole
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Exemples : Grand Paris, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, etc.
Agglomération (Publicité extérieure)
Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les limites des agglomérations sont fixées par un arrêté municipal.
EPCI