Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Il est supprimé depuis le 1er juillet 2025 pour les voitures particulières achetées ou louées par des personnes physiques. Cependant, les voitures commandées jusqu’au 30 juin 2025 peuvent toujours en bénéficier, à condition que leur facturation ou le versement du 1er loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2025.
À savoir
À savoirUne fiche dédiée détaille la réglementation s’appliquant aux voitures acquises par des personnes physiques jusqu’au 30 juin 2025.
Où s'adresser ?
PDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariés
Texte de loi et références
- Code de l'énergie : article L251-1 (Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants)
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 (Conditions d'attribution du bonus écologique)
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 (Montants et versement du bonus écologique)
Définitions
Personne morale (formes juridiques d'entreprise)
Sociétés (SARL, SASU, SAS, EURL, SA, SNC, SCS, SCA, etc.)
Personne physique (formes juridiques d'entreprises)
Entreprises individuelles, dont micro-entreprises