Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Fiche d'information conditionnée

Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité

Mis a jour le 19/05/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise. Nous vous présentons comment connaître les risques pouvant impacter votre activité, comment les prévenir (assurance, travaux de prévention) et comment s'informer sur les prévisions météorologiques afin de savoir quand réhausser sa vigilance.

Connaître les risques naturels et technologiques pouvant impacter son entreprise

La plateforme Géorisques permet de connaître les différents risques naturels et technologiques pouvant impacter les établissements d'une entreprise.

En renseignant l'adresse de l'établissement, la plateforme indique l'existence et le niveau d'importance des différents risques :

🔗 Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques)

Téléservice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Les différents risques naturels considérés sont les suivants :

  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Volcanisme
  • Séismes
  • Avalanches
  • Cavités souterraines (affaissement de terrain, effondrement, etc.)
  • Feux de forêt
  • Radon
  • Retrait-gonflement des argiles
  • Vents cycloniques.

Les différents risques technologiques considérés sont les suivants :

  • Pollution des sols (notamment liée à la présence d'anciens sites industriels)
  • Réseaux et canalisations (gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, câbles électriques, télécommunication, etc.)
  • Émissions polluantes
  • Installations classées
  • Risque minier.

Pour en savoir plus sur ces différents risques, vous pouvez consulter les dossiers thématiques de Géorisques :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ces dossiers exposent, pour chaque risque :

  • Enjeux
  • Exposition du territoire et données
  • Prévention de la vulnérabilité
  • Réglementation
  • Acteurs et ressources pour se renseigner davantage.

Souscrire une assurance pour les risques naturels et technologiques

Il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques naturels et technologiques, notamment dans les zones présentant des risques élevés.

À savoir

À savoir

Une fiche dédiée aux assurances professionnelles contre les catastrophes naturelles ou technologiques détaille étape par étape comment en bénéficier et être indemnisé en cas de dommage.

Connaître le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de sa commune

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévoit des dispositions d'urbanisme pour réduire la vulnérabilité des habitants et des entreprises aux risques naturels.

Plus d'un tiers des communes françaises disposent d'un PPRN. La grande majorité des PPRN approuvés concernent le risque d'inondations et de submersion. Les autres traitent des risques liés aux mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts.

Une cartographie de l'ANCT permet de savoir s'il existe un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (Drom).

🔗 Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Outil de recherche

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Pour accéder au PPRN de votre commune, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture de votre département :

Mairie

Préfecture

À noter

À noter

L'existence d'un PPRN peut également permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d'accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Mobilisation du FPRNM par les entreprises de moins de 20 salariés

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il peut être mobilisé par les entreprises de moins de 20 salariés.

À savoir

À savoir

Les entreprises de 20 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier du FPRNM.

Le FPRNM contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Il peut contribuer à la prise en charge des :

  • Études de diagnostic de vulnérabilité dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
  • Travaux identifiés par l'étude, dans les programmes d'actions de prévention contre les inondations et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique (Martinique et Guadeloupe), sur des biens couverts par un contrat d'assurance incluant les risques de catastrophe naturelle.

Plafonnement de la contribution du fonds

La contribution du fonds est plafonnée à :

  • 40 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles, dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien
  • 50 % du montant des études de diagnostic de la vulnérabilité des biens
  • 80 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage mixte pour les études et travaux de prévention. La contribution du fonds doit rester inférieure à 36 000 € par bien et être inférieure à 50 % de la valeur vénale du bien.

La valeur vénale ou estimée du bien est constatée à la date de réalisation de l'étude de diagnostic de vulnérabilité ou à la date d'approbation du plan.

À noter

À noter

Ces plafonnements s'appliquent après déduction du montant des éventuelles indemnités perçues pour les mêmes travaux dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Types de travaux concernés

Les types de travaux pouvant bénéficier du FPRNM diffèrent selon que le risque est lié aux inondations ou sismiques :

  • Risque inondation

    Les types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM, s'ils participent à la sécurité des personnes ou permettent de réduire les dommages ou de faciliter le retour à la normale :

    • Obturation amovible ou définitive des ouvrants des constructions et création d'ouvrants équivalents sur les façades non exposées
    • Traitement imperméable pérenne des voies d'eau provenant des fissures ou des réseaux
    • Acquisition et installation d'équipements, fixes ou mobiles, permettant l'élimination des eaux résiduelles dans les constructions
    • Création ou aménagement d'une zone refuge pour les personnes
    • Acquisition et installation de dispositifs d'ouverture manuels des ouvrants
    • Renforcement des murs des constructions, ainsi que des fondations
    • Mise en place d'un déflecteur (mur en aile) pour la protection des accès aux constructions
    • Acquisition et installation de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs
    • Réalisation ou rehaussement de plancher
    • Déplacement hors de la zone inondable ou mise hors d'eau des tableaux et transformateurs électriques, équipements de génie climatique, de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation (dont évents), et cuves d'hydrocarbures
    • Ancrage et étanchéification des cuves d'hydrocarbures
    • Remplacement des revêtements de sol
    • Redistribution ou modification des circuits électriques
    • Acquisition et mise hors d'eau d'un dispositif de coupure des réseaux de gaz et de courant électrique faible
    • Mise hors d'eau des cabines et des mécanismes de fonctionnement des ascenseurs et des monte-escaliers, ainsi qu'acquisition et installation de dispositifs de détection de l'eau permettant d'arrêter automatiquement le fonctionnement de ces mécanismes
    • Acquisition et installation de clapets anti-retour ou d'équipements poursuivant le même objectif sur les branchements aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que de tampons de regard verrouillables
    • Acquisition et installation de dispositifs de matérialisation des emprises des piscines
    • Acquisition et installation, dans le sol, de dispositifs drainants aux abords des constructions
    • Acquisition et installation de grilles de ventilation des vides sanitaires
    • Déplacement pérenne hors de la zone inondable, mise hors d'eau pérenne ou acquisition et mise en place de dispositifs d'ancrage, de limitation des déplacements par flottaison ou destinés à empêcher la flottaison, pour des équipements, matériels, stocks et documents. Les équipements concernés sont les compresseurs, groupes électrogènes, machines, citernes, cuves de produits polluants ou dangereux, silos., L'acquisition et la mise en place de dispositifs permettant de limiter les risques en cas d'immersion totale ou partielle de ces équipements, matériels, stocks et documents peuvent également bénéficier du fonds.
    • Acquisition et installation de clôtures autour des parcelles agricoles
    • Acquisition et installation de barrières périphériques, ainsi que d'autres dispositifs de matérialisation des emprises des bassins et fosses
    • Création ou aménagement d'une zone de repli pour le cheptel.
  • Risque sismique

    Les biens pouvant bénéficier du fonds sont à usage mixte ou utilisés dans le cadre d'activités professionnelles situés dans des communes localisées en zone de sismicité 5 (sismicité forte). Ces communes sont principalement situées en Guadeloupe et en Martinique.

    Les types de travaux suivants peuvent bénéficier du FPRNM s'ils participent à la sécurité des personnes et permettent de réduire les dommages causés par un séisme :

    • Éléments non structuraux et équipements :
    • Éléments de plancher et de liaison :
    • Structures en bois ou en bois mixte :
    • Structures en béton armé :
    • Murs en maçonneries de pierre ou maçonnerie chainée :
    • Toiture :
    • Fondations : Travaux de reprise des fondations en sous-œuvre.

Se préparer en engageant une démarche d'adaptation aux changements climatiques

Dans les zones dans lesquelles les risques naturels et technologiques sont forts, il est indispensable de s'y préparer.

Concernant les risques naturels, la notion d'adaptation au changement climatique regroupe l'ensemble des évaluations, diagnostics et actions mis en œuvre afin de se préparer aux évolutions du climat et à la multiplication des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, feux de forêts, etc.) liées.

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a créé un guide en janvier 2024 compilant 30 témoignages d'entreprises ayant mis en œuvre des actions d'adaptation au changement climatique. Il a vocation à inspirer d'autres entreprises à s'engager dans cette démarche.

Agence de la transition écologique (Ademe)

L'ADEME a également publié un guide plus précis à destination des PME accompagné d'une méthode pour développer un premier plan d'adaptation à l'échelle de l'entreprise :

Agence de la transition écologique (Ademe)

Au quotidien, surveiller les prévisions météorologiques

Bulletins vigilance météorologique

Il est important de surveiller régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper au maximum la survenance d'évènements naturels qui pourraient impacter l'activité, les salariés ou les biens de son entreprise et de s'en protéger.

Météo France est l'établissement public de référence concernant les prévisions météorologiques. Son bulletin de vigilance indique 4 niveaux de vigilance :

  • Verte : Pas de vigilance particulière
  • Jaune : Soyez attentif
  • Orange : Soyez très vigilant
  • Rouge : Vigilance absolue

Le bulletin de vigilance est décliné dans l'ensemble des territoires français :

En cas de vigilance orange ou rouge, il est important de s'informer davantage sur les conséquences possibles du phénomène prévu et de respecter les comportements prescrits par les autorités et par Météo France.

À noter

À noter

En période de sécheresse, les entreprises peuvent être soumises à des restrictions d'eau. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée.

Crues

Vigicrues est un service public d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France.

La carte interactive permet une visualisation des risques de crues des cours d'eau selon la classification suivante :

  • Vert : pas de vigilance particulière requise
  • Jaune : risque de crue génératrice de débordements
  • Orange : risque de crue génératrice de débordements importants
  • Rouge : risque de crue majeure

🔗 Connaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues)

Outil de recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À noter

À noter

L'information concernant les risques de crues des cours d'eau des départements et régions d'outre-mer (Drom) sont disponibles dans l'onglet « Outre-mer ».

Incendies

Les conditions météorologiques influencent fortement le départ et la propagation des feux. Dans un objectif de prévention des feux et pour que chacun adapte ses comportements en fonction du danger prévisible, la météo des forêts indique un niveau de danger de feux de forêts établi à partir des prévisions météorologiques et de l’état de sécheresse de la végétation.

Cette information est délivrée à l’échelle du département pour le lendemain et le surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger :

  • Vert : faible
  • Jeune : modéré
  • Orange : élevé
  • Rouge : très élevé.

La Météo des forêts n’informe pas sur les incendies en cours ou à venir.

🔗 Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie)

Outil de recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À noter

À noter

La météo des forêts est publiée durant les mois les plus chauds de l'année, à partir du mois de juin.

Avalanches

La météo montagnes de Météo France indique les prévisions météorologiques, les risques d'avalanches et le niveau d'enneigement des massifs et chaînes de montagnes suivants :

  • Alpes du Nord
  • Alpes du Sud
  • Pyrénées
  • Corse
  • Jura
  • Vosges
  • Massif central

🔗 Consulter la météo montagnes de Météo France

Outil de recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

À noter

À noter

La météo montagnes informe sur les niveaux d'enneigement et les risques d'avalanches durant les mois où il neige le plus, à partir du mois de novembre.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

PDE - Démarche générale de transition écologique

Texte de loi et références

Définitions

Établissement

Unité de production (fabrication, stockage, pôle logistique, centre administratif...) géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entreprise

Radon

Gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments. C'est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme.

France métropolitaine

Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)

Départements et régions d'outre-mer (Drom)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Valeur vénale

Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché. Permet d'enregistrer comptablement des biens entrant dans un patrimoine (succession, donation, transmission d'entreprise, etc.).

Bâtiment à usage mixte

Bâtiment présentant une multitude d'usage (par exemple : logements, commerces, bureaux, etc.)

ANCT

Questions ? Réponses !

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