Fiche d'information conditionnée
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite

Vous percevez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Texte de loi et références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater (Pensions imposables (article 79), sommes exonérées (article 81))
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies (Abattement de 10 % (article 158), option pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour les prestations versées sous forme de capital (article 163 bis))
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 relatif au régime fiscal de certaines pensions et allocations de vieillesse (Aspa, ASI, etc.)
Définitions
Abattement
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt
Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)