Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou non. Voici les informations à connaître.
Les conditions et quantités sont différentes selon votre situation :
- Cas général
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
Vous pouvez rapporter 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous revenez d'Andorre
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez respecter les limites suivantes par personne :
À savoir
À savoirIl s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous êtes frontalier
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
- Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Vous pouvez en plus rapporter :
À savoir
À savoirIl s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous travaillez dans les transports internationaux
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
- Être majeur (avoir 18 ans minimum).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vous pouvez en plus rapporter :
À savoir
À savoirIl s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Attention
AttentionLes départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Texte de loi et références
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.))
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels)
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C (Franchises fiscales à l'importation)
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C (Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac)
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 (Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac)
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Îles anglo-normandes
Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
Droit de douane
Impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière
Saisie d'un bien
Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
Travailleur frontalier
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
Frontalier (Suisse)
Habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suisse