Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Fiche d'information conditionnée

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Mis a jour le 04/12/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?

Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

  • Européen/Suisse
  • Membre de famille non européen
Européen/Suisse

Vérifier si la démarche est obligatoire

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Consulter la liste les documents à fournir si vous souhaitez demander un duplicata

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

🔗 Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Outil de recherche

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Se renseigner sur la démarche à effectuer

Vous devez faire la démarche sur internet :

🔗 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Téléservice

Ministère chargé de l'intérieur

Se renseigner sur le coût de la démarche

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Membre de famille non européen

Vérifier si la démarche est obligatoire

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

Rappel

Rappel

si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Consulter la liste les documents à fournir pour demander un duplicata

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 1 photographie d'identité récente (e-photo)

🔗 Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

Outil de recherche

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Se renseigner sur la démarche à effectuer

Vous devez faire la démarche sur internet :

🔗 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Téléservice

Ministère chargé de l'intérieur

Se renseigner sur le coût de la démarche

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Services en ligne et formulaires

Texte de loi et références

Définitions

Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

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