Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Fiche question-réponse conditionnée

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Mis a jour le 20/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie, dans 3 cas :

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.

À savoir

À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.

Définitions

Avance de trésorerie

Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures

Tantièmes

Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété

Lot de copropriété

Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes