Fiche question-réponse conditionnée
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code général des impôts : articles 170 à 175 A (Informations indiquées dans l'avis d'imposition)
- Livre des procédures fiscales : article L253 (Informations indiquées dans l'avis d'imposition)
- Livre des procédures fiscales : article R111-1 (Publicité de l'impôt)
- Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition)
Définitions
Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.