Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
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Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
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Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute information et en cas de litige
Centre européen des consommateurs France
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
33 700 - Spam vocal ou par SMS
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile