Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation
Attention
AttentionLes 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil.
Nous soussignés,
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Ou
À savoir
À savoirCe nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Définitions
Officier de l'état civil
Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
Nom de famille
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)