Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.
- Généraliste
À noter
À noterLes consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.
- Pédiatre
À noter
À noterLes consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 %.
- Spécialiste
À noter
À noterDans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.
À noter
À noterLe taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
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Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 (Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Consultations complexes et très complexes)
Définitions
Consultation complexe (enfant)
Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité par le médecin traitant, consultation de suivi et coordination d’un enfant autiste, consultation complexe du mineur en ASE,
Consultation très complexe (enfant)
Suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré
Contrat d'accès aux soins (CAS)
Accord des médecins généralistes ou spécialistes avec l'Assurance maladie qui limite les dépassements d'honoraires et permet un meilleur remboursement du patient