Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
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Déclaration d'un accident causé par un tiers
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Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
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Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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