Remboursement des médicaments
Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
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Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 (Prix des médicaments, base de remboursement (L162-16, L162-16-4), tiers-payant conditionné à l'acceptation d'un médicament générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17))
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 (Feuille de soins (R161-39 à R161-44), ordonnance (R161-45, R161-48))
- Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7 (Mentions sur l'ordonnance et délivrance des médicaments par le pharmacien (R162-20-4 à R162-20-6))
- Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 (Liste des médicaments remboursables (inscription sur la liste, clauses pour certains médicaments coûteux, décision relative au taux de participation de l'assuré))
- Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6 (Prise en charge de certains médicaments homéopathiques)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 (Taux de participation de l'assuré)
- Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13 (Participation de l'assuré (D160-6 et D160-9 à D160-10))
- Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32 (Délivrance d'un médicament générique (L5125-23), cas de dépassement de la durée de validité d'une ordonnance (L5125-23-1))
- Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4 (Ordonnance)
- Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3 (Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien)
- Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5 (Informations mentionnées par le pharmacien sur l'ordonnance pour chaque médicament remboursable (D 161-13-1))
- Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique
- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine
Définitions
Posologie
Indication de la dose et du rythme de prise du médicament notamment déterminé selon l'âge, le sexe, le poids et l'état clinique du patient.
Pharmacien correspondant
Pharmacien désigné par le patient à l'Assurance maladie. Il est autorisé à renouveler périodiquement les traitements d'une maladie de longue durée, et si nécessaire, à adapter la posologie. La durée totale de la prescription et des renouvellements du pharmacien correspondant ne peut pas dépasser 1 an.