Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, si nécessaire, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
Téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.
Régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
En savoir plus sur ce qu'est le télésoin
En savoir plus sur ce qu'est le télésoinLe télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :
- Prendre en charge un patient
- Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.
C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.
À savoir
À savoirPour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.
La télémédecine regroupe 5 notions :
- La téléconsultation
- La télésurveillance
- La téléexpertise
- La téléassistance
- La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.
Les règles liées aux arrêts de travail peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.
Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :
- Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêts
- Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Texte de loi et références
- Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux
- Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Code de la santé publique : article R6316-1 (Composantes de la télémédecine)
- Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 (Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine)
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 (Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1))
- Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57 (Télésurveillance médicale)
- Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111 (Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants))
Définitions
Parcours de soins
Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.
Éhpad
Optam