Fiche question-réponse conditionnée

Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?

Mis a jour le 07/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

Quels sont les droits du collégien ?

Droits individuels

Vos droits individuels sont les suivants :

Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression.

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Droit collectif : liberté de réunion

La liberté de réunion s'exerce dans chaque collège.

Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.

Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Quelles sont les obligations à respecter par le collégien ?

Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l'autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Faire les travaux demandés par le professeur.

Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.

À noter

À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.

Que faire si les droits du collégien ne sont pas respectés ?

Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits.

En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'éducation nationale dans votre académie.

Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige. Vous devez saisir le tribunal du lieu de l'établissement avec qui vous êtes en litige.

Tribunal administratif

Que risque le collégien en cas de non-respect de ses obligations ?

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves, comme le bizutage, peuvent être punis pénalement.