Fiche question-réponse conditionnée
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
Oui, un salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (pris à temps plein ou à temps partiel).
Toutefois, le licenciement doit être justifié par un motif sans rapport avec le congé parental (motif économique ou faute grave, par exemple).
Le salarié licencié durant son congé parental conserve ses droits aux prestations de la Sécurité sociale.
Il perçoit ses indemnités pour maladie, maternité, invalidité (et décès pour l'ayant droit) jusqu'à la fin de son indemnisation par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Texte de loi et références
- Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 (Droit de licencier un salarié (principe général))
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 (Droit aux indemnités versées par la Sécurité sociale)
Définitions
Ayant droit
Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche