Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Vous allez voyager en Europe avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Voir aussi
Texte de loi et références
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 (Carte européenne d'arme à feu)
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2 (Sanctions (article R317-8-2))
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14 (Peines complémentaires (article R317-13))
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
- Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel
Peine complémentaire
Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
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