Fiche question-réponse conditionnée
Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Où s'adresser ?
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code civil : articles 18 à 18-1 (Français par filiation)
- Code civil : articles 19 à 19-4 (Français par naissance en France)
- Code civil : articles 20 à 20-5 (Disposition sur la nationalité française d'originge)
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 (Naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français (article 21-22))
- Code civil : articles 22 à 22-3 (Effets de l'acquisition de la nationalité française)
Définitions
Filiation
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère