Fiche question-réponse conditionnée
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire. Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Simulateur
Ministère chargé du travail
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
Texte de loi et références
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 (Définition et régime du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 (Conclusion du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 (Durée du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : article R6222-46 (Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : article R6222-60 (Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 (Succession de contrats d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 (Conditions d'âge de l'apprenti)
- Code du travail : article D6222-1 (Conditions d'âge de l'apprenti)
- Code du travail : article L6211-2 (Durée de la formation du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 (Salaire minimum du contrat d'apprentissage)
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 (Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation)
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 (Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation)
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 (Formation et exécution du contrat de professionnalisation)
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 (Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation)
- Code du travail : article D6332-87 (Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi))
- Code du travail : article D6325-23 (Dispositions applicables aux groupements d'employeurs)
Définitions
CDD
CDI
RSA
ASS
AAH
Smic