Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s'il a été volé, vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler 25 € (12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
- En ligne
- Lors de la demande du nouveau permis sur le site de l'ANTS
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Sur le site des impôts
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Téléservice
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Services en ligne et formulaires
Voir aussi
Texte de loi et références
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 (Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171))
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B (Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900))
Définitions
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ANTS