Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
Fiche question-réponse conditionnée
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Mis a jour le 02/09/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions à remplir.
Quelles sont les conditions à remplir pour cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Vous pouvez exercer une activité professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études.
En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.
Majeur
Vous pouvez exercer n'importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). En revanche, vous devez faire attention à remplir les critères (qualifications, diplôme...) pour exercer une activité réglementée (animateur de sport, garde de chien, etc.).
Mineur émancipé
Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents.
Vous pouvez exercer une activité artisanale ou libérale, réglementée ou non dès lors que vous en avez les qualifications.
Vous avez aussi la possibilité d'exercer une activité commerciale. Dans ce cas, vous devez en demander l'autorisation à l'une des personnes suivantes :
Quelles sont les conséquences du cumul de statuts sur votre régime social ?
En tant qu'étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants.
En revanche, vous devez payer des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au régime micro-social pour votre activité de micro-entrepreneur.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
