Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
- Cas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
- Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
- Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
- À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
Ville de Paris
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris
Texte de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R*421-17 (Travaux sur construction existante nécessitant une DP)
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (Autres autorisations)
Définitions
Photovoltaïque
Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique
Basu
Questions ? Réponses !
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