Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?

MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux syndicats des copropriétaires pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et/ou sur les parties privatives lorsque les travaux ont un intérêt collectif.

Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur quote-part de copropriété, et bénéficient de l'aide dans la même proportion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?

Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété ?

Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :

• 30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière)
• 45 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 50 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).

Un bonus de 20 % peut être accordé si la copropriété est dite fragile. Tel est le cas si :

• Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2 (soit 2024 pour les demandes faites en 2026)
• Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).

En complément, un bonus de 10 % peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux à une classe A à D après travaux.

Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance 50 % des travaux dans la limite d'un plafond par logement de 20 000 €.

Il est possible d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel le syndicat des copropriétaires peut prétendre :

Des primes individuelles pour les copropriétaires peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique  :

• 1 500 € pour les copropriétaires aux ressources modestes
• 3 000 € pour les copropriétaires aux ressources très modestes.

Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Quelle est la démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété ?

Le syndic de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.

Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.

Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'.

La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2^nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

Le syndic doit aller sur le site de l'Anah et créer un compte  :

Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.

Il doit indiquer son numéro de SIRET (s'il s'agit d'un syndic professionnel).

Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.

Lors du dépôt de la demande, le syndic désigne l’AMO qui accompagnera la copropriété.

Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.

MaPrimeRénov' Copropriété est-elle cumulable avec d'autres aides ?

MaPrimeRénov' Copropriété ne se cumule pas avec les aides individuelles de l'Anah  prévues pour des travaux identiques (par exemple, MaPrimeRénov , MaPrimeAdapt').

Comment recevoir MaPrimeRénov' Copropriété ?

Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.

Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.