Fiche question-réponse conditionnée
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Vous devez déclarer en 2026 les sommes reçues en 2025 dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations, sous conditions.
Les règles dépendent du dispositif d’épargne salariale concerné.
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Pour des informations générales
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Voir aussi
Texte de loi et références
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater (Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81))
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis (Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale)
- Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10 (Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8))
- Code du travail : article L3343-1 (Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions)
- Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 (Distribution de l'intéressement)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Définitions
Titre financier
Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier.
PEE
PEG
PEI
Perco
PER