Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger

Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA. Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :
- vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,
- vous n’avez pas à remplir de déclaration,
- vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
- vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Attention
AttentionSoyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Lorsque vos achats proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent.
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.
Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Attention
AttentionLes pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
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Texte de loi et références
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C (Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport)
- Code des douanes : article 410 (Contraventions douanières de 1re classe)
- Code des douanes : article 411 (Contraventions douanières de 2e classe)
- Code des douanes : article 412 (Contraventions douanières de 3e classe)
- Code des douanes : article 413 (Contraventions douanières de 4e classe)
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter (Contraventions douanières de 5e classe)
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis (Délits douaniers de 1re classe)
- Code des douanes : articles 415 et 415-1 (Délits douaniers de 2e classe)
- Code des douanes : articles 416 et 416 bis (Délits douaniers de 3e classe)
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Travailleur frontalier
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
TVA
UE